jeudi , 23 novembre 2017
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Nouvelle législation portant sur la répression des sacs plastiques en Mauritanie

Le parlement mauritanien a approuvé la nuit dernière un nouveau projet de loi portant pénalisation de la fabrication, de l’importation, de la distribution, de la commercialisation et de l’utilisation des sacs et sachets en plastique souples, a-t-on appris de source sure mercredi à Nouakchott.
Ce projet de loi intervient pour corriger un autre déjà adopté en juin 2012 mais qui n’a apparemment pas donné des résultats satisfaisants.

Dans une communication devant les parlementaires en prélude au vote du texte, le ministre de l’hydraulique et de l’assainissement, Mohamed Ould Khouna, ministre de l’environnement et du développement durable par intérim, a souligné le danger que représente la prolifération des produits plastiques pour l’environnement.

Il a ajouté que le gouvernement mauritanien a mis en place un comité technique composé d’experts issus des différents départements afin de mener les études qui devaient aboutir à la formulation de la nouvelle législation.

Le ministre Ould Khouna a expliqué que le présent projet de loi vise à éviter à la Mauritanie de devenir un marché encourageant la propagation des produits plastiques nocifs, surtout dans un contexte marqué par l’adoption par les pays de la sous région de législations similaires.

Le nouveau texte prévoit 3 types de sanctions applicables à l’encontre des importateurs, fabricants, distributeurs, particuliers et utilisateurs et allant, selon les cas, de 10 à 50 millions d’ouguiyas (30.000 à 150.000 dollars) d’amende et de 3 à 5 ans d’emprisonnement pour les sociétés.

Quant aux particuliers, leurs sanctions vont de 5.000 à 20.000 ouguiyas (15 à 60 dollars) d’amende et de 7 à 15 jours d’emprisonnement.

Signature : SPOREVER

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